Notice de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Qui est responsable ?

Innovative Access and Evidence Ltd, exerçant sous le nom commercial IAE Consults (« IAE », « nous »), est le responsable du traitement des informations personnelles décrites dans cette notice. Cela signifie qu’IAE décide pourquoi et comment ces informations sont utilisées. Contactez enquiries@iaeconsults.co.uk pour toute question relative à la confidentialité ou toute demande concernant vos informations.

Cette notice couvre notre site et les premières demandes de contact. Lorsqu’une mission client ou une activité communautaire distincte implique d’autres informations personnelles, les informations et dispositions pertinentes en matière de confidentialité seront fournies avant le début du traitement concerné.

Les informations utilisées et les raisons de leur utilisation

Nous utilisons les coordonnées et le bref descriptif que vous fournissez pour répondre à votre demande, examiner un accompagnement organisationnel, répondre à une question d’information générale ou discuter d’une participation communautaire ou d’un soutien caritatif. Nous conservons une correspondance et des dossiers de suivi proportionnés. Les journaux techniques des requêtes adressées au site sont conservés séparément pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Pour les demandes courantes, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à répondre au contact que vous avez choisi d’établir, à examiner le soutien demandé et à conserver des dossiers de suivi appropriés, mis en balance avec votre vie privée. La protection de notre site et de nos communications répond également à nos intérêts légitimes à exploiter un service fiable et sécurisé.

Un bref aperçu et un moyen de vous répondre suffisent pour commencer. L’organisation, le pays, l’échéance et le format souhaité sont facultatifs. Vous êtes libre de fournir des informations, mais nous pourrions ne pas être en mesure de répondre sans descriptif ni moyen de réponse. Veuillez ne pas inclure de noms de patients, de dossiers médicaux, d’informations personnelles de santé ni de documents confidentiels de tiers. Demandez à convenir de modalités appropriées avant de partager des informations sensibles.

Comment une demande nous parvient

L’outil de contact du site prépare un brouillon dans l’application de messagerie de votre choix. Il ne transmet pas votre descriptif à une base de données du site et ne téléverse pas de pièces jointes. Votre fournisseur de messagerie peut traiter le brouillon lorsque vous l’ouvrez. Rien n’est envoyé à IAE tant que vous ne choisissez pas de l’envoyer.

Les messages sont envoyés à la boîte de contact partagée d’IAE et examinés par IAE. Les réponses, le suivi et la clôture sont actuellement gérés dans cette boîte. La correspondance liée aux premières demandes n’est actuellement ni importée automatiquement dans nos dossiers de gestion de la relation client ni traitée à l’aide de l’IA. L’envoi d’une demande ne vous ajoute pas à une liste de diffusion marketing.

Mesure d’audience facultative du site

Avec votre consentement, IAE Consults utilise Google Analytics pour mesurer les clics sur les ressources téléchargeables, la préparation de brouillons d’email et les demandes d’ouverture d’une application de messagerie. Ces actions ne permettent pas de savoir si un email a été envoyé ou reçu, ni si la demande répond à des critères de qualification. Copier un brouillon ne crée pas d’événement de mesure d’audience.

La mesure d’audience ne commence que lorsque vous choisissez « Accepter la mesure d’audience ». Un refus ne vous empêche pas d’utiliser le site ou l’outil de demande. Votre choix s’applique à la page actuelle. Utilisez « Préférences de mesure d’audience » pour retirer votre consentement à tout moment. Après ce retrait, la mesure d’audience reste désactivée pendant cette visite de la page. Pour faire un nouveau choix, enregistrez tout brouillon avant de recharger la page ou d’en ouvrir une autre.

Nous ne transmettons à Google Analytics ni votre nom, ni votre adresse email, ni votre message, ni les données saisies dans les formulaires, ni un identifiant utilisateur client. Notre code d’événement remplace les URL, titres et informations de provenance propres à chaque page par des informations fixes sur le site. Google utilise des identifiants pseudonymes de navigateur et de session ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le réseau. Ces informations ne sont pas anonymes. Nous n’utilisons pas cette intégration pour la publicité personnalisée, Google signals, le rapprochement de données fournies par les utilisateurs ou l’identification entre appareils.

Google Analytics utilise les cookies _ga et _ga_4PV3BR2YFT, configurés pour une durée maximale de 60 jours sans renouvellement à chaque visite. La conservation des données utilisateur et des événements est fixée à deux mois, sans réinitialisation en cas de nouvelle activité. La plupart des rapports agrégés ne relèvent pas de ces contrôles de conservation. Le retrait du consentement arrête toute nouvelle collecte par cette intégration et supprime ses cookies ; il n’annule pas les traitements antérieurs et n’annule pas les requêtes déjà envoyées.

Google traite les données de mesure d’audience pour fournir le service conformément à ses conditions de traitement des données. Son infrastructure et ses sous-traitants ultérieurs exercent leurs activités à l’international, y compris hors du Royaume-Uni. Les informations publiées par Google sur les transferts internationaux expliquent ses garanties contractuelles. Contactez IAE aux coordonnées de confidentialité figurant dans la présente notice pour connaître les garanties applicables, obtenir une copie des conditions pertinentes ou poser une question sur vos droits relatifs aux données.

Prestataires de services et traitements internationaux

Nous utilisons des services de messagerie professionnelle et d’administration de la messagerie, d’hébergement, de sécurité du site et de diffusion de contenu. Ces prestataires traitent les informations nécessaires à la fourniture de leurs services. Les services d’hébergement conservent les journaux des requêtes adressées au site, y compris des copies archivées.

Nos prestataires exercent leurs activités à l’international ; des informations peuvent donc être traitées hors du Royaume-Uni. Leurs conditions publiées de protection des données décrivent les garanties contractuelles de transfert, notamment les clauses de transfert britanniques lorsqu’elles sont requises. Contactez IAE pour obtenir des informations sur les prestataires et les garanties applicables à vos informations, ainsi que sur la manière d’en obtenir une copie.

Toute intervention d’un spécialiste ou tout projet distinct nécessite des dispositions appropriées avant le partage d’informations. Une première demande ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de divulgation à un spécialiste.

Participation communautaire et marketing

Nous utilisons les informations pour l’objet de votre demande. Un e-mail n’est pas anonyme. Contacter IAE n’autorise pas la publication de votre identité ou de votre contribution. L’objectif, les modalités de participation, l’attribution et l’utilisation envisagée sont discutés avant tout enregistrement ou publication.

Durée de conservation des informations

Nous supprimons normalement les demandes courantes qui ne deviennent pas des missions ou des activités continues six mois après leur clôture, et plus tôt lorsque les informations ne sont plus nécessaires. Les échanges actifs sont conservés tant que leur objet le nécessite. Les dossiers nécessaires transférés à des travaux clients ou communautaires suivent les dispositions du projet concerné.

Avant toute suppression, nous vérifions si les informations restent nécessaires pour une activité en cours, une demande d’exercice de droits, une réclamation, un incident ou une obligation de conservation justifiée. Ces exigences peuvent influer sur le moment où certains dossiers peuvent être supprimés.

La suppression d’informations de la boîte de messagerie active peut laisser une copie récupérable, archivée ou sauvegardée. Ces copies font l’objet de dispositions distinctes de restauration, de sécurité et d’éventuelles obligations légales de conservation ; elles ne servent pas à prolonger le suivi courant. Les journaux des requêtes du site sont conservés séparément de la correspondance liée aux demandes. Contactez IAE au sujet de la conservation d’un dossier particulier ou d’une demande de suppression.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles et la rectification des informations inexactes. Vous pouvez aussi demander leur suppression, la limitation du traitement ou leur portabilité lorsque les conditions pertinentes sont réunies. Les droits disponibles dépendent des circonstances et de la base juridique du traitement. Si nous nous fondons sur votre consentement pour une utilisation particulière, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Contactez enquiries@iaeconsults.co.uk et expliquez votre demande afin qu’IAE puisse l’examiner. Vous pouvez vous opposer à tout marketing direct à tout moment.

Vous pouvez faire part d’une préoccupation à IAE à la même adresse. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office à l’adresse ico.org.uk/make-a-complaint/.

Modifications de cette notice

Nous réexaminerons cette notice à mesure que nos services et nos modalités de traitement évoluent. Les changements importants dans l’utilisation des informations personnelles seront expliqués avant le début du nouveau traitement. La date ci-dessus indique la dernière révision.